J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0769081A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Fanet (Annie), épouse Gaultier, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.

Mme Ramchurn (Marie), épouse Dequeker, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.

Mme Fanet (Annie), épouse Gaultier, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Boniface (Marie-Noëlle).